On m'appelle l'avocat anti-URSSAF.

Un confrère, avocat de l'URSSAF, vient de m'attribuer ce titre.
Anti-URSSAF.

Vraiment ?

Quand l'URSSAF respecte le contradictoire,
quand elle motive son redressement,
quand elle observe les délais de l'article R. 243-59,
quand elle vise les textes qu'elle applique,
quand elle calcule l'assiette à laquelle le code l'autorise…

Je suis avec elle.
Pleinement.

Ça arrive.
Moins souvent qu'on ne le croit.

Mais quand elle oublie la procédure,
quand elle réclame l'impossible,
quand elle confond redressement et estimation,
quand elle frappe un dirigeant sur son patrimoine personnel
sur le fondement d'un texte que ses propres défenseurs reconnaissent comme « un piètre copier/coller »…

Alors, je suis là.

Ce confrère se félicite publiquement d'une condamnation à 1 690 452 euros.
Solidaire. Sur le patrimoine personnel du dirigeant.
Belle victoire.

Sauf qu'à la lecture de la décision,
le cotisant était non comparant.
Non représenté.
Pas d'avocat en face.

À vaincre sans péril…
On triomphe sans gloire !

Confrère, vous qui me pointez du doigt dans votre publication,
Voilà qui je suis:

Pas anti-URSSAF.

Pro-Droit.
Pro-contradictoire.
Pro-procédure.
Pro-cotisant représenté.
Pro-Code de la sécurité sociale,
appliqué intégralement,
y compris quand il protège celui qu'on contrôle.

Quand l'URSSAF gagne contre personne face à elle,
ce n'est pas une victoire du droit.

C'est un silence dans le prétoire.

Quand l'URSSAF plaide contre un avocat,
et qu'elle gagne quand même,
alors oui, c'est l'État de droit.

Et c'est pour ça que je serai toujours là.
En face.
Avec mes clients.

Pour que la loi s'applique des deux côtés de la barre.


Au confrère qui m'a décerné ce titre : merci.

J'en fais un post.

Vous venez d'écrire les premières lignes de mes prochaines défenses.
Et probablement de quelques autres.