Le blog de Me Estelle TOUBOUL

Les publications de Maître Estelle TOUBOUL en avril 2025

Est-ce utile de contester un avertissement ?

Par Estelle TOUBOUL le 28/04/2025

Un avertissement disciplinaire, c’est quoi ? Un avertissement est une sanction disciplinaire considérée comme mineure, souvent utilisée par l’employeur pour signaler un comportement fautif ou un manquement du salarié sans incidence immédiate sur son contrat de travail, sa rémunération ou sa ... Lire la suite >

Dépassement de la durée maximale de travail et non-respect du droit au repos : un préjudice automatique !

Par Estelle TOUBOUL le 15/04/2025

Dans un arrêt du 2 avril 2025, la Cour de Cassation rappelle un point essentiel pour les salariés : le dépassement de la durée maximale de travail et le non-respect du droit au repos qui en résulte ouvrent, à eux seuls, droit à réparation (Cass. soc. 2-4-2025 n°23-23.614). En clair : en cas de ... Lire la suite >

Le licenciement d'une femme enceinte notifié par un salarié d'une association qui n'en a pas le pouvoir est nul

Par Estelle TOUBOUL le 10/04/2025 - 1 commentaire

Le licenciement d'une femme enceinte notifié par un salarié d'une association qui n'en a pas le pouvoir est nul (Cass. soc. 12-2-2025 n°23-22.310). La Cour de Cassation nous donne par cette jurisprudence une belle illustration de la combinaison de deux principes : n'est pas fondé le licenciement prononcé par une ... Lire la suite >

Licenciement pour insuffisance professionnelle : comment le contester ?

Par Estelle TOUBOUL le 25/03/2025

L'insuffisance professionnelle, c’est quoi ? L'insuffisance professionnelle est l’incapacité objective d’un salarié à exécuter de façon satisfaisante un emploi correspondant à sa qualification. Elle se caractérise par la mauvaise qualité du travail fourni par un ... Lire la suite >

Licenciement disciplinaire : comment contester une faute grave ?

Par Estelle TOUBOUL le 19/03/2025

Le licenciement pour faute grave prive le salarié de ses droits aux indemnités de préavis et de licenciement, et entraîne la rupture immédiate du contrat de travail. Il est cependant possible de contester un tel licenciement devant le conseil de prud'hommes. Qu’est-ce qu’une faute grave ? La faute grave est ... Lire la suite >

Mon employeur peut-il me demander de poursuivre mon travail pendant un arrêt maladie ?

Par Estelle TOUBOUL le 09/01/2025

Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ? Un arrêt de travail est une période de suspension du contrat de travail au cours de laquelle le salarié est dispensé d’exécuter toute prestation de travail car son état de santé ne lui permet pas d’accomplir son activité. Il est prescrit par ... Lire la suite >

L'entretien préalable au licenciement : comment s'y préparer ?

Par Estelle TOUBOUL le 02/06/2023

Dans le cadre d’un motif personnel de licenciement, qu’il soit disciplinaire ou non, l'employeur doit, en principe, convoquer le salarié dont il envisage de rompre le contrat de travail à un entretien préalable avant de lui notifier par écrit sa décision. L’objet de cet entretien est de faire connaître ... Lire la suite >

Comment bien négocier son départ ?

Par Estelle TOUBOUL le 15/05/2023

La rupture conventionnelle, introduite en 2008, a incontestablement favorisé les négociations de départ, en permettant notamment : lorsque l’employeur et le salarié sont d’accord, de rompre le contrat de travail sans évoquer le moindre motif, de fixer une indemnité spécifique de rupture ... Lire la suite >

En tant que salarié, suis-je obligé de signer mon solde de tout compte ?

Par Estelle TOUBOUL le 05/05/2023

Le solde de tout compte est un document établi par l’employeur, en principe en double exemplaire, qui fait l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture de son contrat de travail. L’employeur le soumet à la signature du salarié. Cependant, la signature du solde de tout compte n’est pas ... Lire la suite >

Maître Estelle TOUBOUL

Avocat au barreau de Paris