Un avertissement disciplinaire, c’est quoi ?
Un avertissement est une sanction disciplinaire considérée comme mineure, souvent utilisée par l’employeur pour signaler un comportement fautif ou un manquement du salarié sans incidence immédiate sur son contrat de travail, sa rémunération ou sa carrière.
Toutefois, certaines situations peuvent conférer à un avertissement une portée plus importante.
Un avertissement est mentionné dans le dossier disciplinaire du salarié.
Il peut être utilisé ultérieurement pour justifier la notification d’une sanction plus grave, comme un licenciement. D’où l’intérêt de le contester, selon les situations et les faits reprochés.
Quels sont les axes de contestations ?
Un avertissement peut être contesté sous plusieurs angles et notamment les suivants :
- absence de justification des faits reprochés : un avertissement doit reposer sur des faits réels et fautifs. Si l’avertissement est injustifié, disproportionné ou basé sur des griefs vagues, imprécis et qui ne sont pas matériellement vérifiables, il peut être contesté ;
- violation de la procédure : si l’employeur n’a pas respecté les règles de procédure applicables à l’émission de l’avertissement, comme celles prévues par le Code du travail, une convention collective ou un règlement intérieur, le salarié peut en demander l’annulation ;
- prescription des faits fautifs : aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales. Un avertissement disciplinaire notifié sur la base de faits prescrits peut être annulé.
Comment le contester ?
Un avertissement peut être contesté par écrit : un courrier RAR de contestation rédigé en des termes précis, clairs et proportionnés peut amener un employeur à renoncer à sa sanction, si la contestation est parfaitement motivée.
A défaut de solution amiable, le salarié peut également saisir le conseil de prud’hommes pour contester l’avertissement.
Le cas échéant, le conseil examinera :
- la régularité de la procédure suivie,
- la réalité et la gravité des faits reprochés,
- la proportionnalité de la sanction au regard des faits.
Si l’avertissement est jugé injustifié ou irrégulier, il peut être annulé par le juge. L’annulation de l’avertissement empêchera l’employeur de s’en prévaloir pour justifier une sanction ultérieure, comme un licenciement.
Le salarié peut même obtenir des dommages-intérêts s’il justifie d’un préjudice moral.
En bref : contester un avertissement peut être utile si vous estimez qu'il est injustifié, disproportionné ou qu'il n'a pas respecté les règles de procédure, et lorsque celui-ci est susceptible d’avoir des conséquences futures.
Toutefois, la pertinence d’une contestation dépend des circonstances précises et des éléments de preuve disponibles.
N'hésitez pas à contacter le cabinet pour contester un avertissement disciplinaire et évaluer les chances de succès de votre contestation.
Estelle TOUBOUL, Avocat à la Cour
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