Lors des contrôles routiers pour stupéfiants, les forces de l’ordre doivent respecter des procédures strictes. Surtout quand le conducteur souhaite une contre-expertise. Si le conducteur souhaite une contre-expertise un prélèvement sanguin doit être effectué. Et en l’absence de ce prélèvement sanguin, la procédure est nulle, ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 15 octobre 2024.

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Maître Etienne LEJEUNE avocat droit routier permis de conduire