Vous êtes contrôlé pour usage de stupéfiants. Vous n’êtes pas au volant. Vous n’avez commis aucune infraction routière. Et pourtant, votre permis de conduire peut désormais être suspendu.
C’est l’une des nouveautés importantes de la loi RIPOST du 18 août 2026.
Depuis son entrée en vigueur, le préfet peut en effet suspendre provisoirement le permis de conduire d’une personne faisant l’objet d’un procès-verbal pour usage illicite de stupéfiants commis en réitération.
Et peu importe, pour l’application de ce nouveau dispositif, que cette personne ait été ou non contrôlée au volant.
Autrement dit : une suspension du permis de conduire est désormais possible sans avoir conduit.
Votre permis vient d’être suspendu ? Vous pouvez prendre rendez-vous avec le cabinet afin de faire le point sur votre situation et les recours envisageables.
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Maître Etienne Lejeune avocat permis de conduire

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