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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

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CDD de remplacement dans les transports aériens : la qualification « PNC » (personnel navigant commercial)  n’est pas assez précise (c. cass. 7 mars 2018, n°16-18914)

CDD de remplacement dans les transports aériens : la qualification « PNC » (personnel navigant commercial) n’est pas assez précise (c. cass. 7 mars 2018, n°16-18914)

Par Frédéric CHHUM le 18/03/2018
Dans son arrêt du 7 mars 2018, la Cour de cassation affirme que la cour d’appel de Paris, qui a relevé que chacun des salariés avait conclu un contrat à durée déterminée mentionnant qu’il avait été engagé pour remplacer un salarié ayant la qualification de « PNC », ... Lire la suite >
French Labour Law: Rupture conventionnelle Collective (RCC) or Rupture conventionnelle (RC): what differences in terms of taxation and social contribution ?

French Labour Law: Rupture conventionnelle Collective (RCC) or Rupture conventionnelle (RC): what differences in terms of taxation and social contribution ?

Par Frédéric CHHUM le 16/03/2018
The collective mutual agreed Termination (CMAT= Rupture conventionnelle collective) eventually borrows the individual conventional termination (rupture conventionnelle) only the name. If the individual version constitutes an amicable way of terminating the contract of employment, negotiated directly between the employee concerned and his employer, the collective ... Lire la suite >
Salariés, Cadres, cadres Dirigeants : Rupture conventionnelle Collective : comment ça marche ? (publié dans le Journal du Management de mars/avril 2018

Salariés, Cadres, cadres Dirigeants : Rupture conventionnelle Collective : comment ça marche ? (publié dans le Journal du Management de mars/avril 2018

Par Frédéric CHHUM le 12/03/2018
Pour lire l’article, cliquez sur le pdf ci-dessous. CHHUM AVOCATS a publié un article intitulé Rupture conventionnelle Collective : comment ça marche dans le Journal du Management de mars/avril 2018. Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes) . Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou ... Lire la suite >
 Requalification de CDD en CDI d’un journaliste de Canal + : la requalification prend effet au 1er CDD irrégulier même s’il y a eu une interruption de 5 ans (c. cass. 31 /01 /2018)

Requalification de CDD en CDI d’un journaliste de Canal + : la requalification prend effet au 1er CDD irrégulier même s’il y a eu une interruption de 5 ans (c. cass. 31 /01 /2018)

Par Frédéric CHHUM le 11/03/2018
C'est une confirmation de jurisprudence ! Dans l'arrêt du 31 janvier 2018, la cour de cassation relève « qu'ayant constaté qu'en dépit d'une interruption de juin 2000 à août 2005, l'entreprise de presse audiovisuelle avait, pendant une longue période, régulièrement fourni ... Lire la suite >
Comité d’entreprise : les subventions CE doivent être calculées en fonction de la masse salariale brute constituée par les rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale en application de l'article L. 242-1 du CSS

Comité d’entreprise : les subventions CE doivent être calculées en fonction de la masse salariale brute constituée par les rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale en application de l'article L. 242-1 du CSS

Par Frédéric CHHUM le 11/03/2018
C’est un revirement de jurisprudence. Pour calculer l’assiette de référence du calcul des subventions CE, la Cour de cassation abandonne la référence au compte 641 et prend désormais en compte les gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale en application ... Lire la suite >
French labour law: Employees, executives, senior executives: How much to negotiate its Conventional Termination (RUPTURE CONVENTIONELLE) after Macron job Reform?

French labour law: Employees, executives, senior executives: How much to negotiate its Conventional Termination (RUPTURE CONVENTIONELLE) after Macron job Reform?

Par Frédéric CHHUM le 09/03/2018
The Macron ordinances of 22 September 2017 and the decree of 25 September 2017 (No. 2017-1398) on the revalorization of the dismissal indemnity have changed the situation regarding the conventional termination indemnity. Since its creation in 2008, the conventional termination (rupture conventionnelle) has been phenomenally successful. In 2017, nearly 421,000 ... Lire la suite >
Travail temporaire / Intérim : non-respect du délai de carence par l’entreprise de travail temporaire, l’entreprise utilisatrice peut l’appeler en garantie (c. cass. 14/02/2018)

Travail temporaire / Intérim : non-respect du délai de carence par l’entreprise de travail temporaire, l’entreprise utilisatrice peut l’appeler en garantie (c. cass. 14/02/2018)

Par Frédéric CHHUM le 09/03/2018
Ayant constaté que les missions confiées à la salariée pendant plus de trois ans sur un poste de manutentionnaire ne permettaient pas d'écarter l'application du délai de carence, la cour d'appel a exactement décidé, sans encourir les griefs du moyen, que l'entreprise de travail temporaire ... Lire la suite >
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