Plus personne ne conteste le droit à la déconnexion qui est devenu un acquis des lois El Khomri.
Nous avons publié 2 brèves sur le droit à la déconnexion (cliquez sur le lien ci-dessous) :
. Droit à la déconnexion : modèles d’accord collectif et de charte pour les entreprises et syndicats
https://www.village-justice.com/articles/DROIT-DECONNEXION-Modeles-accord-collectif-charte-pour-les-entreprises,24080.html
. Droit à la déconnexion des salariés à partir du 1er janvier 2017 : comment le mettre en place ?
https://www.village-justice.com/articles/Droit-deconnexion-des-salaries-partir-1er-janvier-2017-comment-mettre-place,23821.html
L’accord sur le Droit à la déconnexion de Groupama du 15 décembre 2017 est intéressant.
Il faut noter qu’il prévoit notamment :
- Les caractéristiques du droit à la déconnexion ;
- Les modalités pratiques de régulation des outils numériques.
Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)
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