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Seuil d’effectif : comment décompter les temps partiels et qui doit le prouver ?
Par Grégoire HERVET le 10/01/2020
Dans un arrêt en date du 25 septembre 2019 n° 18-50.030, la Cour de cassation a rappelé que non seulement c’est à l'employeur d'apporter la preuve des effectifs de l'entreprise et au-delà, concernant les salariés à temps partiel, il faut prendre en compte les heures correspondant à la ... Lire la suite >
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