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Est-ce discriminatoire de supprimer une prime d’assiduité pour cause d’arrêt maladie ?
Par Grégoire HERVET le 10/03/2020 - 1 commentaire
Dans un arrêt du 8 janvier 2020, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a jugé que : « Un accord collectif peut tenir compte des absences, y compris pour cause de maladie, pour le paiement d'une prime d'assiduité dès lors que toutes les absences, hormis celles qui sont légalement ou conventionnements ... Lire la suite >
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