L’exercice d’une activité professionnelle par un salarié pour une autre société durant un arrêt de travail constitue-t-elle un manquement à l’obligation de loyauté ?
Par Grégoire HERVET le 22/04/2020
L’obligation de loyauté et de fidélité du salarié à l’égard de son employeur découle de l’article 1222-1 du code du travail. Cet article dispose que : « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ». Il convient de noter que cette disposition est d’ordre public. ... Lire la suite >
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