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Maître Ingrid KIS

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Ingrid KIS, avocat à PARIS
Compétences : Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Paris
Adresse : 50 AVENUE MARCEAU 75008 PARIS

Les publications de Maître Ingrid KIS

Que risquez-vous en cas de non-transmission de DSN ?

Que risquez-vous en cas de non-transmission de DSN ?

Par Ingrid KIS le 25/04/2026
Les déclarations sociales nominatives (DSN) servent de base au calcul des cotisations et contributions sociales par l’URSSAF et l’AGIRC-ARRCO. Elles doivent être transmises chaque mois via Net-entreprises avant le 5 ou le 15 du mois selon l’entreprise. En pratique, la transmission peut se heurter à des difficultés telles ... Lire la suite >
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