Oui, un salarié peut être licencié pendant un arrêt maladie, mais pas en raison de sa maladie : le motif doit être indépendant de l’état de santé et respecter des conditions strictes, sinon le licenciement risque la nullité pour discrimination.

Le principe : interdiction de licencier “à cause” de la maladie

Le Code du travail interdit toute discrimination liée à l’état de santé : licencier quelqu’un parce qu’il est malade est nul.

En pratique, cela signifie que la lettre de licenciement ne doit pas mentionner la maladie comme motif, et que l’employeur doit pouvoir justifier d’une cause réelle et sérieuse indépendante de l’état de santé.

Les exceptions : cas où le licenciement pendant un arrêt maladie est possible

  1. Absence qui perturbe le fonctionnement de l’entreprise
  2. Motif économique
  3. Faute du salarié (motif disciplinaire)
  4. Inaptitude constatée par le médecin du travail

Cas particulier : accident du travail / maladie professionnelle

Pour un arrêt lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle, la protection est renforcée. Pendant la suspension du contrat, le licenciement n’est généralement possible que pour :

  1. Faute grave du salarié, ou
  2. Impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident ou la maladie.

Dans les autres cas, un licenciement intervenu pendant cette période est souvent considéré comme nul.

Nullité si le licenciement est discriminatoire

Si le juge estime que le licenciement a été motivé (directement ou indirectement) par l’état de santé, il peut être déclaré nul et donner lieu à réintégration ou à des dommages et intérêts importants, en plus des indemnités de licenciement.

L'existence d'une discrimination en raison de l'état de santé n’est pas automatique

Le licenciement prononcé pour désorganisation de l'entreprise, engendrée par les absences répétées ou l'absence prolongée du salarié malade, entraînant la nécessité de son remplacement définitif ne constitue pas, à lui seul, un élément matériel laissant supposer l'existence d'une discrimination en raison de l'état de santé. En l'absence de justification par l'employeur d'une telle désorganisation et du remplacement du salarié dans un délai raisonnable, le licenciement n'est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse (Cass. soc. 9-9-2026 n° 25-14.356 F-B).