Accident du travail et transfert du contrat à un nouvel employeur
Le nouvel employeur est tenu de chercher à reclasser, avant toute rupture de contrat, le salarié dont l'inaptitude est constatée alors qu'il est à son service, même si l'inaptitude résulte d'un accident du travail survenu au service de l'ancien employeur. Dans cette affaire, un salarié, victime d'un accident du travail (AT), a fait l'objet d'un transfert ... Lire la suite >