La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Est une astreinte la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif.
Pour la Cour de cassation, les conditions d'occupation d’un studio la nuit ainsi que l'obligation pour le salarié d'être en mesure d'intervenir en cas de nécessité, ce qui est le propre de l'astreinte, sont insuffisantes à établir un travail effectif.
De plus, le seul constat de la présence d'un téléphone fixe dans le studio ne suffit pas, en l'absence de sujétions particulières quant à son usage, à caractériser l'impossibilité pour le salarié de vaquer à des occupations personnelles.
Cass. Soc., 17 février 2021, n° 19-23.367
En vérifiant sur le site service-public.fr, notre "juge de paix" ;) je lis ceci concernant la disponibilité lors de l'astreinte :
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Situation du salarié pendant l'astreinte
Pendant l'astreinte, le salarié n'est pas sur son lieu de travail, ni à la disposition permanente et immédiate de l'employeur.
Toutefois, le salarié en astreinte doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.
Durant l'astreinte, le salarié n'a pas l'obligation d'être à son domicile ou à proximité. Il lui suffit, par exemple, de pouvoir être joint par téléphone.
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Donc en synthèse , pendant l'astreinte, le salarié :
- n'est pas sur son lieu de travail
- n'est pas à la disposition permanente et immédiate de l'employeur.
- n'a PAS l'obligation d'être à son domicile ou à proximité
Il faut juste qu'il soit joignable, et pouvoir intervenir (sans notion de délai)
Mais si vous êtes allé à la piscine à coté de chez vous... rien ne pourra vraiment vous être reproché puisque vous vaquez à vos occupations. L'employeur pourra juste déposer un message sur votre répondeur, dont vous prendrez connaissance lorsque vous serez au sec ;)
Situation déjà vécue