
Gemapi et responsabilité d’inaction : ce que révèle le jugement du tribunal administratif de Lille du 15 octobre 2025
Par Laurent GIMALAC le 10/11/2025
Jusqu’où va l’obligation, pour un epci compétent au titre de la gemapi, d’adapter ses ouvrages lorsque l’aléa évolue du fait de l’imperméabilisation des sols et de la transformation des usages ? le jugement du tribunal administratif de lille du 15 octobre 2025 (6e chambre, n° 2303956-2303957-2303958) ... Lire la suite >





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