Par Cécile Marchand, publié le 21 mars 2025
Comment prévenir mon employeur que je souhaite démissionner ? Quelle est la durée de mon préavis ? Avant de quitter votre emploi et pour préparer au mieux votre avenir, il est important de connaître vos droits et quelques bonnes pratiques. Tour d'horizon.
Sommaire
- Comment annoncer sa démission ?
- Faut-il justifier son départ ?
- Comment le préavis est-il déterminé ?
- À quelles indemnités ai-je droit en démissionnant ?
Vous venez de trouver un nouvel emploi qui vous convient davantage, vous déménagez, ou bien vos conditions de travail sont dégradées ? Vous pouvez être tenté de démissionner. Au troisième trimestre 2024, la DARES comptabilisait ainsi 481.200 démissions de CDI en France métropolitaine.
Mais avant de sauter le pas, il est important d’avoir en tête quelques règles et bonnes pratiques afin de préparer au mieux votre départ. "La démission est un choix personnel. Mais il doit être réfléchi et anticipé, parce qu’il n’a pas les mêmes conséquences qu’une rupture conventionnelle", insiste Gaïd Perrot, avocate spécialisée en droit social et droit du travail.
Avant toute chose, une démission n’est possible que si vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI). "Pour un contrat à durée déterminée (CDD), on parle de "rupture anticipée", explique Gaïd Perrot. Celle-ci peut intervenir d’un commun accord avec l’employeur, ou si l’on a trouvé un CDI. En cas de départ hors cadre, on s’expose à des poursuites".
Comment annoncer sa démission ?
En CDI, si vous souhaitez démissionner, vous devez tout d’abord en informer votre employeur. Le Code du travail ne donne pas de règle sur la façon de notifier sa démission. En théorie, cet échange peut donc être verbal.
Toutefois, Gaïd Perrot explique : "il est recommandé de le faire à l’écrit : soit par une lettre de recommandé avec accusé de réception, soit par une remise de courrier en personne contre décharge, ou par un mail avec accusé de réception. Cela permet d’avoir une preuve mais aussi une date pour le début du préavis. Par courtoisie, il est toujours mieux d’accompagner le courrier d’une explication en personne". Dans tous les cas, un employeur ne peut pas refuser une démission.
Faut-il justifier son départ ?
À ce stade et dans la plupart des cas, nul besoin de motiver à l'écrit votre décision en exposant les raisons de votre départ. "Il peut arriver d’être convoqué par les responsables des ressources humaines, à des fins d’amélioration des pratiques de l’entreprise", précise Mathilde Gaupillat, avocate spécialiste en droit du travail.
Toutefois, dans certains cas, notifier les raisons de votre départ, vous permettra d’entamer ensuite un contentieux. Gaïd Perrot détaille : "Motiver ses griefs peut servir de moyen de preuve. Dans ce cas, on parle d’une "prise d'acte". Selon votre dossier, les prud'hommes peuvent ensuite requalifier votre départ en licenciement au tort de l’employeur". Cette situation peut se présenter en cas de harcèlement moral, de risques psychosociaux ou encore de non-respect du temps de travail.
Comment le préavis est-il déterminé ?
À partir de la réception de la notification de votre démission, commence votre préavis de départ. Un, deux, trois mois… "La durée du préavis est généralement inscrite dans votre contrat de travail ou peut être retrouvée dans votre convention collective. Sinon, il faut se fier aux usages de la profession", explique Gaïd Perrot.
La durée de préavis varie en fonction de la catégorie et de l’ancienneté. "Un cadre dans l’entreprise depuis six ans aura un préavis plus long qu’un employé présent depuis trois mois. L’idée est de laisser le temps à l’employeur de s’adapter au départ", précise Mathilde Gaupillat.
Attention, si vous quittez votre poste avant la fin de votre préavis, vous vous exposez à des poursuites de la part de votre employeur. Par ailleurs, une fois votre préavis enclenché, difficile de revenir en arrière, "Excepté en cas d’accord avec l’employeur. Mais il n'est pas obligé d'accepter car, techniquement, le contrat a été rompu", ajoute Mathilde Gaupillat.
À quelles indemnités ai-je droit en démissionnant ?
À l’issue de ce préavis, votre contrat s’arrête. Vous recevez alors votre solde de tout compte. "À savoir le reliquat de salaire, l’indemnité compensatrice de congés payés, s’il y en a, l’équivalent des RTT et du compte épargne temps, ainsi que les documents de fin de contrat", liste Gaïd Perrot.
Toutefois, en cas de démission, vous ne pouvez prétendre ni à des indemnités de rupture, ni à des allocations chômage auprès de France Travail. "Dans certains cas assez rares, il est possible de demander à passer devant une commission de France Travail. On parle de cas de "démission légitime", ajoute Mathilde Gaupillat. Il existe désormais une quinzaine de cas : déménager pour suivre son conjoint, être dans une situation de violences conjugales… Mais ces cas restent marginaux".
D’où l’intérêt d’anticiper son départ et de mûrir sa réflexion, insiste Gaïd Perrot : "Se retrouver sans revenu après une démission n’est pas anodin, il faut penser à l’après. Par ailleurs, il faut être vigilant à sa façon d'interagir dans de tels moments. Le monde du travail reste petit, il faut donc veiller à privilégier le dialogue".
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