Responsabilité du maître de l'ouvrage et acceptation des risques
Par Olivier FLEJOU le 09/01/2025
Responsabilité du maître de l'ouvrage et acceptation des risques La Cour de cassation a rendu un arrêt, relatif à l’absence de réalisation d’études de sol, en date du 7 novembre 2024, (Cass. 3e civ. 7 novembre 2024, n° 22-22. 793 et n°23-18.548), qui met en lumière les conséquences juridiques ... Lire la suite >
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