Monsieur Z avait participé un voyage dans un pays étranger dans le but d’escalader une montagne dans l’Himalaya. L'ascension était encadrée par deux guides expérimentés.
Le voyage avait été payé au moyen d’une carte bancaire associée à une assurance.
Malheureusement pour Monsieur Z, alors qu’il effectuait l’ascension accompagnée de ses guides, il était frappé par une violente bourrasque de neige cristallisée. Il s’appercevait alors que la vue de son œil gauche était entièrement voilée de blanc et que la vue de mon œil droit était fortement diminuée.
Monsieur Z étant dans l’incapacité de redescendre la montagne par ses propres moyens, il a été évacué par hélicoptère jusqu’au camp de base puis au centre de soin le plus proche.
Monsieur Z regagnait progressivement son acuité visuelle et rentrait en France.
Il sollicitait la mise en jeu de la garantie « Neige et Montagne Frais de recherche et de secours » de la police d’assurance de sa carte bancaire.
Mais l’assureur lui répondait qu’il considérait que la perte d’acuité visuelle résultait d’une maladie et non d’un accident. Ce qui lui permettait de refuser de mettre en œuvre la garantie et donc de rembourser 12.000€ à Monsieur Z.
En l’absence de proposition de prise en charge, Monsieur Z a été contraint de saisir le tribunal judiciaire.
Le tribunal a estimé :
- D’une part qu'une clause d'exclusion de garantie n'est opposable à l'assuré que si elle a été portée à sa connaissance, au moment de l'adhésion au contrat, et si l'assureur est en mesure de l'établi. Ce que l’assureur ne démontrait pas.
- Et d’autre part que, Monsieur Z établissait ne souffrir d’aucune pathologie particulière notamment occulaire, la soudaine cécité ne pouvait dès lors que s’expliquer que par la survenue d’un accident et non d’une maladie comme le prétendait l’assureur.
Le tribunal judiciaire a condamné l’assureur a rembourser l'intégralité des frais de rapatriement avec intérêts à compter de la mise en demeure et 3000€ d’article 700.
Si votre assureur refuse la prise en charge d’un sinisitre, vous devez prendre connaissance des conditions générale et particulières de l’assurance. Cela pourrait vous permettre de faire valoir vos droits et d’obtenir la condamnation de l’assureur.
