Dans le paysage fiscal français, les micro régimes d’imposition BIC et BNC offrent une solution simplifiée pour déterminer le bénéfice imposable. En appliquant un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires ou les recettes, ces régimes permettent aux entrepreneurs et professionnels libéraux de se concentrer sur leur activité, tout en allégeant leurs obligations comptables.

Qu’est-ce que le Micro Régime ?

Le principe est simple : un abattement prédéfini est appliqué pour couvrir les frais et charges de l’activité. Ce dispositif, accessible dès l’année de création de l’entreprise, permet de bénéficier automatiquement d’une imposition allégée, sous réserve de respecter certains seuils de chiffre d’affaires ou de recettes.

I. Conditions d’Application et Seuils

1. Le Régime MicroBIC

Plafonds de chiffre d’affaires :

  • 188 700 € pour les entreprises qui vendent des marchandises, objets, fournitures ou qui fournissent un logement (hors certaines locations meublées).
  • 15 000 € pour la location de meublés de tourisme.
  • 77 700 € pour les prestations de services et autres activités.

Pour les entreprises exerçant une activité mixte – par exemple, la vente de produits couplée à des prestations de services – deux seuils s’appliquent simultanément :

  • Un plafond global de 188 700 € pour l’ensemble du chiffre d’affaires.
  • Un plafond spécifique de 77 700 € pour la partie des prestations de services.

Exemple pratique :

  • Si un entrepreneur réalise 100 000 € de ventes et 65 000 € de services, le total (165 000 €) reste dans les limites des deux seuils.
  • En revanche, si les prestations de services s’élèvent à 80 000 €, même avec un total inférieur à 188 700 €, le dépassement du seuil spécifique entraîne le basculement vers un régime réel.

Dépassement de seuils :

  • Cas isolé : Un dépassement ponctuel n’entraîne pas immédiatement la perte du régime micro.
  • Cas consécutif : Si le dépassement se confirme sur deux années successives, l’entreprise bascule automatiquement dans le régime réel pour l’année suivante. Toutefois, un redressement ultérieur permet de retrouver le bénéfice du micro régime dès l’année suivante.

2. Le Régime MicroBNC

Le microBNC s’adresse aux professions non commerciales, souvent dans le secteur des professions libérales (les spécifictés liées à certaines professions, ex.avocat, ne sont pas présentées). Seuil unique :

  • Les recettes doivent rester en dessous de 77 700 € (ou être ajustées prorata temporis pour une activité lancée en cours d’année).

Activités mixtes BIC/BNC :

  • Lorsqu’une même entreprise exerce à la fois une activité commerciale et non commerciale, la gestion se fait selon deux approches :
    • Activités distinctes : Chaque activité est imposée dans sa propre catégorie.
    • Activités regroupées : Les recettes sont agrégées pour vérifier le respect des seuils, la qualification principale déterminant l’imposition (BIC ou BNC).

En cas de dépassement des seuils pour le microBNC, l’entreprise doit opter pour la déclaration contrôlée, similaire au passage au régime réel pour le microBIC.

II. Modalités d’Imposition et Abattements

1. Imposition en Régime MicroBIC

Le bénéfice imposable est calculé à partir du chiffre d’affaires brut après application d’un abattement forfaitaire :

  • 71 % pour les activités de vente (marchandises, objets, denrées, logement).
  • 50 % pour les prestations de services. Attention : Dans tous les cas, l’abattement ne peut être inférieur à 305 €.

Pour les activités mixtes, l’abattement est appliqué séparément sur la partie relevant de chaque type d’activité.

2. Imposition en Régime MicroBNC

Ici, le résultat imposable est obtenu après l’application d’un abattement forfaitaire de 34 %, avec un minimum de 305 €. Le montant brut des recettes doit être reporté sur la déclaration complémentaire (formulaire n° 2042 C Pro).

3. Prélèvement à la Source et Versement Libératoire

Le prélèvement à la source est ajusté en fonction des revenus déclarés lors des périodes allant de septembre à août de l’année suivante. Par ailleurs, l’option pour le versement forfaitaire libératoire permet de régler des acomptes mensuels ou trimestriels selon un pourcentage du chiffre d’affaires :

  • 1 % pour les activités de vente.
  • 1,7 % pour les autres prestations de services relevant des BIC.
  • 2,2 % pour les professionnels relevant des BNC.

Cette option s’effectue auprès de l’URSSAF et ne dispense pas de déclarer le chiffre d’affaires sur la déclaration complémentaire.

III. Illustrations et Cas Pratiques

Activités Mixtes et Double Plafonnement (MicroBIC)

Pour les entreprises combinant vente de marchandises et prestations de services, le respect simultané des deux plafonds est indispensable :

  • Cas favorable : 100 000 € de ventes et 65 000 € de services → Total de 165 000 €, conforme aux seuils.
  • Cas défavorable : 100 000 € de ventes et 80 000 € de services → Le dépassement des 77 700 € pour les services exclut l’application du régime micro.

Activités Mixtes BIC/BNC au Sein d’une Même Entreprise

  • Si les activités ne sont pas réputées distinctes :
    La qualification principale détermine le rattachement fiscal :
    • Activité principale commerciale : les profits de l’activité accessoire non commerciale s’ajoutent au bénéfice commercial.
    • Activité principale non commerciale : les profits de l’activité accessoire commerciale s’intègrent au calcul du bénéfice non commercial.
  • Si les activités sont réputées distinctes :
    Chaque activité est imposée dans sa catégorie propre. Le régime micro‑BNC s’appliquera à l’activité non commerciale uniquement si ses recettes respectent le plafond de 77 700 € ; sinon, la déclaration contrôlée s’impose, et pour l’activité commerciale, des régimes particuliers (régime réel simplifié) peuvent être applicables selon des seuils spécifiques.

Retour au Régime Micro

En cas de dépassement sur deux années consécutives, l’entreprise passe en régime réel pour l’année suivante. Toutefois, si le chiffre d’affaires redescend sous les seuils, elle peut retrouver le bénéfice du micro régime dès l’année suivante.

Conclusion

Les régimes microBIC et microBNC représentent des outils fiscaux précieux pour les entrepreneurs et les professionnels libéraux. En offrant une gestion simplifiée du bénéfice imposable via un abattement forfaitaire, ils permettent de réduire la complexité administrative. Toutefois, la vigilance reste de mise pour respecter les seuils et éviter le passage automatique vers des régimes d’imposition plus lourds. Pour optimiser votre fiscalité, il est essentiel de bien comprendre ces dispositifs et de suivre de près l’évolution de votre chiffre d’affaires ou de vos recettes.