La Cour de cassation a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel concernant la constitutionnalité des articles L. 461-1 et ... Lire la suite >
Les blogs d'avocat les plus récents
Les blogs d'avocat les plus récents
Avocat au barreau de Lille 2 publications | 14, rue du Vieux Faubourg 59042 LILLE CEDEX |
Thématiques principales : procédure civile, droit immobilier. |
Avocat au barreau de Lille 3 publications | 104 rue Nationale 59000 LILLE |
Thématiques principales : droit immobilier, droit de l'environnement. |
Avocat au barreau de Lille 4 publications | 14, rue du Vieux Faubourg 59042 LILLE CEDEX |
Thématique principale : droit public. |
Avocat au barreau de Lille 3 publications | 445 Boulevard Gambetta 59200 TOURCOING |
Thématique principale : droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. |
Avocat au barreau de Lille 1 publication | 46 rue Barthélémy Delespaul 59009 LILLE |
Thématique principale : droit du travail et social. |
Avocat au barreau de Lille 4 publications | 51 Boulevard de Strasbourg 59000 LILLE |
Thématiques principales : droit des sociétés, droit commercial, des affaires et de la concurrence. |
Avocat au barreau de Lille 5 publications | 50, rue Gustave Delory 59800 LILLE |
Thématiques principales : droit de la santé, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, droit du travail et social. |
Avocat au barreau de Lille 1 publication | 25, Rue Gounod 59000 LILLE |
Thématique principale : droit du travail et social. |
Les dernières publications
Un nouveau cadre réglementaire impose désormais que les zones humides protégées soient prises en compte dans les plans locaux d’urbanisme (PLU), à condition ... Lire la suite >
L’article 1849 du Code Civil prévoit, pour les sociétés civiles, les pouvoirs du gérant en ces termes: «Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage ... Lire la suite >
L’Intelligence Artificielle sera bientôt encadrée. En effet, le règlement européen 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées ... Lire la suite >
Dans le cadre de l’article précédent, j’ai introduit l’étude sur les nouvelles obligations en matière d’hygiène et de salubrité dans les ... Lire la suite >