
NOVECOLOGY condamné : le tribunal judiciaire de Créteil annule un contrat de pompe à chaleur
Par Grégory ROULAND le 03/04/2026
Par jugement du 03 avril 2026, la société NOVECOLOGY a été déboutée, par le tribunal judiciaire de CRETEIL, de sa demande en paiement d'une pompe à chaleur et condamnée à la reprendre. Ce jugement est l'occasion de rappeler le droit des consommateurs. I. LES FAITS ET LA PROCEDURE Une ... Lire la suite >







