
Focus sur la demande de changement d'usage d’un local d’habitation à Paris
Par Jean-Loup MIRABEL le 05/04/2025
Les 11-14 février 2025[1], la ville de Paris a modifié le règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation, pour le mettre en conformité avec la loi de régulation des meublés locatifs[2] et son PLU bioclimatique[3]. Cette révision ... Lire la suite >