
Le notaire dans le Triangle des Bermudes des états des risques : que risque-t-il s'il oublie un document essentiel ?
Par Laurent GIMALAC le 05/05/2026
« L'information, en matière de vente immobilière, ne doit pas seulement être abondante : elle doit être pertinente. » C'est, en substance, l'enseignement que l'on peut tirer de l'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 19 février 2026 (n° 24-10.524, ... Lire la suite >







