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Dernières publications des avocats

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Droit de la famille international

En cas de contentieux entre deux personnes demeurant dans des pays différents, ou parfois de nationalité différente, il est nécessaire de s'assurer, avant toute procédure, de l'existence ou non d'accords internationaux. Pour les ressortissants de la CEE il y a bien entendu des textes spécifiques mais pour les autres, il faut se référer aux conventions ... Lire la suite >
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Statistiques divorce: inégalité homme-femme

Le service des statistiques du Ministère de la Justice a publié les chiffres sur le divorce de 1996 à 2007 dans infostat justice de janvier 2009 (fichier à télécharger ci-dessous). Outre les informations générales sur les divorces, qui ont été fort bien relevées sur le blog de Me LO-RE, et avec les précautions nécessaires à toute statistiques, ... Lire la suite >
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Report des congés payés acquis

Pour tous salariés, le droit à congés payés est un droit qui s'exerce chaque année, sans possibilité de report des congés d'une année sur l'autre. La Cour de cassation a nuancé ce principe, et la Cour de justice des communautés européennes vient de marquer une étape supplémentaire...., obligeant ainsi la Cour de cassation à s'aligner. La Cour ... Lire la suite >
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Bientôt une loi sur le droit collaboratif

J'ai déjà parlé ICI du droit collaboratif, il fera probablement bientôt partie de notre arsenal législatif comme le relève Me Lopez-Eychenié sur son blog et la réforme serait applicable au plus tard au 1er janvier 2010. Restera aux avocats à se former à ce nouveau mode de résolution des conflits pour que cette réforme puisse avoir l'effet souhaité ... Lire la suite >
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