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L'invention de la semaine

Je vous conseille un tour régulier sur le blog du droit européen des brevets afin d'y découvrir les inventions "de la semaine" classées par Laurent Tesseydre. Cette rubrique illustre, mieux qu'une autre, l'extraordinaire inventivité des déposants. Très drôle et instructif. Lire la suite >
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Droit du travail : Droit des étrangers

Employé sans être en possession d'une autorisation de travail, le salarié étranger a les mêmes droits que les autres salariés : rémunération, durée du travail, congés payés, jours fériés, indemnités de rupture, etc. Lors de la rupture de son contrat de travail, le salarié a droit, outre ses salaires et son indemnité de congés payés, à une ... Lire la suite >
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Encore une modification du CPI... Par ordonnance!

Le code de la propriété intellectuelle a été modifié suite à un rapport au Président de la République. Une ordonnance du 11 décembre 2008 qui a fait l'objet de commentaires avisés sur le blog du droit européen des brevets avait deux objectifs: "D'une part, permettre l'adoption de dispositions qui simplifient et améliorent les procédures de ... Lire la suite >
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XVIIIème congrès international de droit pénal

Se tiendra à Istambul du 20 au 27 septembre 2009 à Istambul. Le choix de la turquie est remarquablement symbolique. Les possibilités d'inscription sont ici. Un extrait du communiqué de Duygun Yarsuvat, Président de l'Association Turque de Droit Pénal en dit long sur l'intérêt de cette manifestation. "Plusieurs questions qui ont toujours préoccupé ... Lire la suite >
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