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Lire un arrêt de cassation

il existe un strcuturalisme (1) des décisions de la Cour de cassation que l'en enseigne à la faculté et qui ouvre sur une lecture initiée des décisions. La cour va plus loin et, désormais, l'étudiant candidat au commentaire devra connaître également certains sigles figurant en tête des arrêts, il saura ainsi si les magistrats ont entendu diffuser leur ... Lire la suite >
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Un monde nouveau

Mes très modestes propos sont, encore une fois, confirmés par la presse. Hier, c'était le Monde (...), aujourd'hui, JA prend le relais : "L'élection de Barack Hussein OBAMA à la présidence des Etats-Unis, affirme le célèbre hebdomadaire, est une vraie révolution. Au-delà du symbole que représente en Amérique, et partout ailleurs, l'accession ... Lire la suite >
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Concurrence déloyale et constitution de cartel

"L'UE : condamnation de sociétés à une amende record" La Commission européenne vient d'infliger les amendes les plus élevées qu'elle ait jamais infligées dans une affaire d'entente," tant à une seule entreprise qu'à l'ensemble des membres d'une entente", a précisé la commission européenne dans un communiqué." En effet, "la Commission européenne ... Lire la suite >
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Bail : La preuve de la délivrance.

La Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation par arrêt en date du 25 juin 2008 (N° 07-14341) considère qu'il appartient au bailleur de prouver qu'il s'est libéré de son obligation de délivrance en remettant les clés au locataire. Les articles 1719 du Code civil et 6 de la loi du 6 juillet 1989 disposent que la délivrance est une obligation ... Lire la suite >
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Popeye

Popeye est un gentil garçon. Ca me fait penser à Annie Balle ma soeur, ou Annibal le masseur, qui s'en souvient encore... Oui, parce que l'on pourrait dire Popeye ou Po paye... Tous les matins, il se rend en sifflotant dans son casque sur son lieu de travail. Toujours prudent, le sens civique exacerbé, il laisse passer les piétons qui se présentent devant ... Lire la suite >
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La déclaration d'insaisissabilité

Le rapport que l'on admet entre justice et droit joue un rôle décisif dans la question de savoir si le droit est valable, c'est-à-dire si les normes doivent être appliquées ou observées. Sur ce point il existe deux conceptions qui s'opposent diamétralement. Selon la première, un droit positif ne peut être considéré comme valable que dans le cas où ... Lire la suite >
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Liberté d'expression: la limite de la haine

Dans un arrêt du 12 novembre 2008, la Cour de Cassation casse une décision de la Cour d'appel de Douai qui avait condamné un député UMP, Mr Vanneste, pour injures homophobes et ce conformément à la loi du 30 décembre 2004. La Cour de Cassation pour rendre une telle décision s'est appuyée sur le respect du principe fondamental de la liberté ... Lire la suite >
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Divorce: Savoir donner le temps au temps

A l'heure du divorce-minute, ou des promesses de procédures expresses fleurissent dans les discours politiques, il faut peut-être se rappeler qu'il ne s'agit pas d'acheter un carotte ou de réparer une voiture. Nous parlons ici d'humain, de sentiments, de femmes, d'hommes, d'enfants qui vont devoir vivre une séparation et l'organiser. Il ne faut pas que ... Lire la suite >
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