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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/04547

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2025. Le litige porte sur l'indemnité légale due après un licenciement pour inaptitude, au terme d'une longue suspension contractuelle. Une salariée, engagée à temps partiel puis à temps complet, a cumulé deux contrats ensuite rattachés au même employeur à la suite d’une absorption. Licenciée en 2019, elle ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/04247

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 11 septembre 2025, la juridiction statue sur des demandes relatives à des heures supplémentaires, au travail dissimulé et à la requalification d’une prise d’acte. L’enjeu tient à la preuve des heures accomplies, à l’élément intentionnel de dissimulation, puis à la gravité des manquements justifiant ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/04241

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2025. La formation sociale est saisie d’une rupture disciplinaire décidée après une fusion et un audit des systèmes, à la suite d’utilisations litigieuses d’outils logiciels. Le salarié, promu directeur des opérations, est accusé d’avoir recouru à des modules non souscrits au moyen de codes d’accès obtenus ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/04221

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d'appel de Paris infirme un jugement du conseil de prud'hommes de Créteil du 24 février 2022 et fixe au passif de la liquidation des créances salariales de préavis, d'indemnité légale et de congés payés. Le litige naît d'une relation de travail débutée en 2009, poursuivie par une promotion en 2016, puis ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/03643

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 11 septembre 2025, n° RG 22/03643. Un agent de conduite, reconnu travailleur handicapé, sollicite l’annulation d’une mise en disponibilité sans traitement, et invoque discrimination en raison de l’état de santé, manquement à l’obligation de fournir du travail et harcèlement moral. La juridiction ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/02798

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Cour d’appel de Paris, 11 septembre 2025. Une salariée, engagée en 2016 comme secrétaire au sein d’un cabinet d’avocats, a contesté deux avertissements de 2019 et son licenciement pour insuffisance professionnelle notifié en décembre 2019. Le conseil de prud’hommes de Paris, le 21 septembre 2021, l’avait déboutée. En appel, l’intéressée sollicite ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/02198

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Paris le 11 septembre 2025, la décision commente la preuve des heures de travail et des dépassements maximaux, l’indemnisation corrélative, ainsi que la validité d’un licenciement motivé par des griefs de comportement et de gestion. Le litige s’inscrit dans une relation longue, marquée par un poste d’encadrement ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/02176

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 7) du 11 septembre 2025, un licenciement disciplinaire est réexaminé à l’aune des exigences probatoires applicables. Un agent de service, engagé en 2007 puis transféré en 2012, avait reçu deux avertissements en 2016 et 2017, avant une procédure de licenciement pour faute grave en octobre 2018, ... Lire la suite >
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