
Contester une démolition portant atteinte au patrimoine
Par Alexandre CHEVALLIER le 14/08/2026
Devant une démolition qui menace un immeuble ancien, la première question n'est pas celle du fond mais celle de la recevabilité, et le code de l'urbanisme y a considérablement resserré l'accès au juge. Une association n'est recevable que si le dépôt de ses statuts en préfecture ... Lire la suite >







