Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°23/03279

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Rendue par la cour d’appel de Paris le 11 septembre 2025, la décision tranche un litige prud’homal portant sur la validité d’un licenciement pour faute grave motivé par une absence dite injustifiée. Le débat se concentre sur la preuve de l’affectation proposée au salarié à l’issue d’un détachement et sur la portée de sa mise à disposition ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Papeete, le 14 août 2025, n°24/00052

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La Cour d'appel de Papeete, dans un arrêt du 14 août 2025, confirme l'absence de cause réelle et sérieuse d'un licenciement pour faute grave notifié à un moniteur de voile. L'employeur reprochait au salarié d'avoir mis en danger un enfant lors d'une sortie nautique et de ne pas respecter ses horaires de travail. Un moniteur de voile était embauché le ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Papeete, le 14 août 2025, n°24/00028

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
L'obligation de loyauté du salarié après la rupture du contrat de travail constitue une question récurrente en droit du travail. Elle suscite un contentieux abondant lorsqu'un ancien employé rejoint un concurrent et exploite les connaissances acquises chez son précédent employeur. La Cour d'appel de Papeete, dans un arrêt du 14 août 2025, s'est ... Lire la suite >
Publiée entre et