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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Lyon, le 5 septembre 2025, n°22/02537

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La cour d’appel de Lyon, chambre sociale C, statue le 5 septembre 2025 sur l’appel d’un jugement prud’homal du 8 mars 2022. Des gérants mandataires non-salariés d’un réseau alimentaire réclamaient la requalification en contrat à durée indéterminée, des rappels d’heures supplémentaires, et diverses indemnisations. L’entreprise sollicitait ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Orléans, le 9 septembre 2025, n°24/03586

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
L'obligation de sécurité de l'employeur constitue l'un des piliers du droit du travail contemporain. Son manquement, lorsqu'il revêt les caractères de la faute inexcusable, emporte des conséquences financières considérables pour l'entreprise. La Cour d'appel d'Orléans, par un arrêt du 9 septembre 2025, apporte une illustration pédagogique des conditions ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 9 septembre 2025, n°24/08238

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Lyon le 9 septembre 2025, la décision tranche un recours dirigé contre une décision de rejet d’indemnisation prise dans le cadre du régime d’indemnisation des victimes de l’amiante. La juridiction devait déterminer si un décès consécutif à une leucémie aiguë lymphoblastique pouvait être imputé, au regard du ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 9 septembre 2025, n°23/00010

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Colmar le 9 septembre 2025, l’arrêt soumis tranche un contentieux riche en questions sociales, mêlant la preuve des heures supplémentaires, la qualification de travail dissimulé et l’obligation de sécurité. Les juges doivent aussi apprécier si l’inaptitude médicalement constatée résulte de manquements de l’employeur ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°25/02768

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La signification d'un jugement prud'homal constitue le point de départ du délai d'appel. Lorsqu'un salarié a changé de domicile sans en informer son ancien employeur, la question des diligences incombant au commissaire de justice pour parvenir à une signification régulière revêt une importance particulière. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°21/01812

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Paris, pôle 6 – chambre 3, le 10 septembre 2025, la décision tranche un litige prud’homal relatif à un licenciement disciplinaire motivé par des absences présumées injustifiées, une présence contestée un jour de repos, des faits d’insubordination et divers manquements aux règles internes. Le contrat de travail ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 11 septembre 2025, n°24/02103

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Le principe de l'assiette forfaitaire des cotisations sociales en matière d'encadrement de mineurs demeure soumis à des conditions strictes dont le non-respect justifie le rejet d'une demande de remboursement. La cour d'appel de Nîmes, par un arrêt du 11 septembre 2025, confirme cette exigence en déboutant une collectivité territoriale de sa demande ... Lire la suite >
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