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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/03989

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La Cour d'appel de Colmar, chambre sociale, section SB, a rendu le 11 septembre 2025 un arrêt relatif à l'attribution de la carte mobilité inclusion mention invalidité. Cette décision s'inscrit dans le contentieux du handicap et précise les conditions d'appréciation du taux d'incapacité de 80 % ouvrant droit à cette prestation. Une personne née en ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/03011

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Colmar le 11 septembre 2025, la décision commentée tranche un litige relatif à l’opposabilité, à l’employeur, de la prise en charge d’une pathologie d’épaule au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles. Le tribunal judiciaire de Strasbourg avait déclaré la décision de prise en charge inopposable, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°23/05829

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La Cour d'appel de Paris, 12 septembre 2025, Pôle 6 – Chambre 12, se prononce sur la contestation d’un taux d’incapacité permanente partielle fixé à la suite d’une maladie professionnelle déclarée au titre du tableau 57. L’assuré, salarié de longue date, a présenté une rupture partielle transfixiante de la coiffe des rotateurs de l’épaule ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°20/05782

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt du 12 septembre 2025, la cour d'appel de Paris, statuant sur renvoi après cassation, s'est prononcée sur un litige opposant un artisan à sa caisse de retraite au sujet du calcul de ses droits à pension complémentaire. Cette décision illustre les difficultés d'articulation entre textes législatifs et réglementaires en matière de cotisations ... Lire la suite >
Former, c’est aussi protéger.

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Par Ingrid DESRUES le 01/01/2026
Le Maître du JE®️ est né d’une idée simple : la lutte contre les violences conjugales passe aussi par les entreprises. Comprendre les mécanismes. Savoir repérer. Pouvoir orienter. Agir plus tôt. En 2024, cette approche innovante de formation a été récompensée par un prix ... Lire la suite >
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