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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Amiens, le 20 août 2025, n°24/02244

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La Cour d’appel d’Amiens, 20 août 2025, tranche un litige de rupture initié par une prise d’acte d’une salariée chirurgien‑dentiste, rémunérée à la part, au sein d’un centre dentaire. La salariée invoquait des retards de paiement, un sous‑effectif et surtout un manque chronique de matériel et la mauvaise qualité des prothèses impactant ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 20 août 2025, n°24/02054

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La cour d'appel d'Amiens, 5e chambre prud'homale, statue le 20 août 2025 sur la contestation d'un avertissement et d'un licenciement. Une salariée, professeure depuis 2013, avait été sanctionnée en janvier 2020 puis licenciée pour faute lourde en juin 2020. Les griefs portaient sur la conservation de gel hydroalcoolique pendant la crise sanitaire, des ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 20 août 2025, n°24/02054

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Rendue par la Cour d’appel d’Amiens le 20 août 2025, la décision oppose une salariée, enseignante depuis 2013, à son employeur, établissement privé. Un avertissement lui avait été notifié en janvier 2020. Puis, en juin 2020, un licenciement pour faute lourde était prononcé sur trois griefs distincts. Le conseil de prud’hommes a annulé ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 20 août 2025, n°24/00959

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La Cour d’appel d’Amiens, 20 août 2025, statue sur l’appel d’un salarié, embauché en 2019 comme commercial puis responsable de secteur, ayant pris acte de la rupture en avril 2021. Le litige oppose ce dernier à l’employeur en liquidation judiciaire, le mandataire judiciaire intervenant, ainsi qu’à l’organisme de garantie. Le salarié sollicite ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/01844

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Chambéry, chambre sociale, le 21 août 2025, la décision commente les effets, au sein d’une relation de travail, d’allégations de harcèlement, d’un accident du travail suivi d’une inaptitude, et de dépassements répétés des durées maximales de travail. Le salarié, agent de sécurité, avait saisi le conseil ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°23/01078

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
L'arrêt rendu par la Cour d'appel d'Amiens le 4 septembre 2025 illustre les difficultés contentieuses liées au contrôle de facturation des établissements d'hospitalisation à domicile. Une caisse primaire d'assurance maladie a procédé à un contrôle administratif de la facturation émise par un établissement d'hospitalisation à domicile pour l'année ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/01700

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Par un arrêt rendu le 21 août 2025, la Cour d’appel de Chambéry (chambre sociale) réforme partiellement un jugement du conseil de prud’hommes de Bonneville du 14 novembre 2023. Un cadre commercial, engagé en 2019 ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/01542

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Par un arrêt du 21 août 2025, la cour d’appel de Chambéry, chambre sociale, statue sur un conflit de travail centré sur le harcèlement moral et ses effets sur la rupture. L’affaire oppose une salariée d’encadrement administratif à son employeur, au terme d’une relation entamée de longue date et marquée par des tensions récentes. Les faits ... Lire la suite >
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