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Que faire en cas d'arrêté de péril ?

Que faire en cas d'arrêté de péril ?

Par Martin PEYRONNET le 05/01/2025
Les arrêtés de mise en sécurité (anciennement arrêtés de péril) sont fréquents en droit immobilier. Il s'agit de décisions municipales prises pour garantir la sécurité des occupants d’un bâtiment en cas de danger, tels que défauts de solidité, équipements ... Lire la suite >
Le DGD travaux dans les marchés privés

Le DGD travaux dans les marchés privés

Par Martin PEYRONNET le 05/01/2025
Le Décompte Général Définitif (DGD) est un document central du droit de la construction, récapitulant les paiements effectués et le solde restant dans les marchés de travaux. Initialement provisoire, il devient définitif après validation par l’entrepreneur et le maître d’ouvrage. ... Lire la suite >
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