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Dernières publications des avocats

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Monument classé ou inscrit

Monument classé ou inscrit

Par Alexandre CHEVALLIER le 18/08/2026
Le classement et l'inscription se distinguent par leur seuil. Le classement vise les immeubles dont la conservation présente un intérêt public au point de vue de l'histoire ou de l'art, aux termes de l'article L. 621-1 du code du patrimoine, et peut porter sur l'immeuble en tout ou partie. L'inscription vise ceux ... Lire la suite >
Dans quels cas un fonctionnaire placé en disponibilité d’office pour raison de santé (DORS) perçoit-il des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées par son employeur public ?

Dans quels cas un fonctionnaire placé en disponibilité d’office pour raison de santé (DORS) perçoit-il des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées par son employeur public ?

Par André ICARD le 18/08/2026
Un fonctionnaire en fin de droits à congé de maladie, placé en disponibilité d’office pour raison de santé (DORS), peut percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale versées par son employeur public dans deux configurations juridiques distinctes : soit au titre du régime ... Lire la suite >
Délai pour porter plainte contre son avocat

Délai pour porter plainte contre son avocat

Par Adrien COHEN-BOULAKIA le 18/08/2026
1- De quoi parle‑t‑on quand on évoque un « délai pour porter plainte contre son avocat » ? Lorsqu’on évoque le délai pour porter plainte contre son avocat, il faut d’abord distinguer plusieurs types de démarches possibles contre un avocat, car les délais ne sont pas les mêmes selon ... Lire la suite >
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