Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°21/06753
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Paris le 3 septembre 2025, cette décision tranche un contentieux né dans le cadre d’une coopérative d’activité et d’emploi. Une formatrice, intégrée par convention, réclamait la reconnaissance d’un contrat de travail, des salaires, des accessoires et des dommages-intérêts. La coopérative avait facturé des ... Lire la suite >
