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Cour d'appel de Nancy, le 3 septembre 2025, n°24/02042

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Nancy du 3 septembre 2025, la chambre sociale confirme le refus de prise en charge d’une rechute. Le litige oppose un assuré à l’organisme de sécurité sociale sur les suites d’un accident du travail consolidé. L’arrêt précise l’exigence probatoire de la rechute et l’office du juge en matière d’instruction ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 3 septembre 2025, n°24/01949

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Par un arrêt du 3 septembre 2025, la Cour d’appel de Nancy, chambre sociale, section 1, statue sur un recours en reconnaissance de faute inexcusable. Le litige résulte d’un accident grave survenu lors de la dépose d’une porte blindée d’environ 1,1 tonne dans les sous-sols d’une agence. L’accident a été immédiatement pris en charge au ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 3 septembre 2025, n°24/01911

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Nancy du 3 septembre 2025, la chambre sociale confirme le rejet d’une demande de prestation de compensation du handicap. Le litige porte sur l’appréciation des critères fonctionnels d’éligibilité fixés par le code de l’action sociale et des familles, au regard d’un trouble psychiatrique stabilisé mais ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 3 septembre 2025, n°24/01907

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Nancy du 3 septembre 2025, la chambre sociale confirme le rejet d'une demande de prise en charge d'une rechute d'accident du travail. L'assuré invoquait des lésions méniscales diagnostiquées en 2023, consécutives selon lui aux suites d'un traumatisme du genou droit survenu en 2020. Les soins initiaux ont conduit à une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 3 septembre 2025, n°24/01894

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La Cour d’appel de Nancy, 3 septembre 2025, chambre sociale, statue sur la recherche d’une faute inexcusable à la suite d’un accident du travail survenu lors du nettoyage d’un camion toupie. Le salarié, en contrat à durée déterminée sur un poste de fabrication d’éléments en béton, a déclaré la chute d’un bloc sur l’épaule et le ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 3 septembre 2025, n°24/01891

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Cour d'appel de Nancy, chambre sociale, 3 septembre 2025, n° RG 24/01891. Un syndicat mixte chargé de la collecte des déchets demandait, pour 2017 et 2018, la régularisation de la réduction générale et du taux réduit des allocations familiales. L’organisme de recouvrement avait refusé, décision confirmée par la commission de recours amiable. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 3 septembre 2025, n°24/00995

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Nancy le 3 septembre 2025, la décision commente la recevabilité d’un appel en matière de sécurité sociale. La question se concentre sur la validité de la notification d’un jugement adressée au siège social d’une personne morale, ainsi que sur le point de départ du délai d’appel. L’espèce naît d’une déclaration ... Lire la suite >
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