Cour d'appel de Nancy, le 3 septembre 2025, n°24/02042
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Nancy du 3 septembre 2025, la chambre sociale confirme le refus de prise en charge d’une rechute. Le litige oppose un assuré à l’organisme de sécurité sociale sur les suites d’un accident du travail consolidé. L’arrêt précise l’exigence probatoire de la rechute et l’office du juge en matière d’instruction ... Lire la suite >
