Cour d'appel de Nancy, le 3 septembre 2025, n°24/00878
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Cour d’appel de Nancy, 3 septembre 2025. La formation sociale infirme le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy, 18 avril 2024, au sujet d’un évènement survenu lors d’une intervention. L’enjeu porte sur la reconnaissance d’un accident du travail, malgré une déclaration tardive et l’existence d’un état antérieur du genou. Le salarié, ... Lire la suite >
