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Cour d'appel de Nancy, le 3 septembre 2025, n°24/00878

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Cour d’appel de Nancy, 3 septembre 2025. La formation sociale infirme le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy, 18 avril 2024, au sujet d’un évènement survenu lors d’une intervention. L’enjeu porte sur la reconnaissance d’un accident du travail, malgré une déclaration tardive et l’existence d’un état antérieur du genou. Le salarié, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 3 septembre 2025, n°24/03730

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La Cour d'appel d'Amiens, 3 septembre 2025, 5e chambre prud'homale, se prononce sur un licenciement pour faute grave intervenu à la suite de griefs multiples. Une salariée, initialement engagée en contrat à durée déterminée, puis en contrat à durée indéterminée à compter de juillet 2022, a été mise à pied à titre conservatoire le 7 avril 2023 et ... Lire la suite >
Publiée entre et