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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Nîmes, le 4 septembre 2025, n°24/02968

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d’appel de Nîmes le 4 septembre 2025, la décision commentée tranche un recours formé contre un refus d’indemnisation au titre de l’exposition prénatale aux pesticides. L’affaire concerne un enfant ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, n°24/02184

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Par un arrêt de la Cour d’appel de Nancy du 4 septembre 2025, la chambre sociale statue sur renvoi après cassation à propos du paiement des heures supplémentaires sous un accord de réduction du temps de travail et de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, n°24/00781

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d'appel de Nancy le 4 septembre 2025, la décision commentée porte sur la validité d'une rupture conventionnelle, l'exécution de l'obligation de sécurité, les heures supplémentaires et le respect des ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 4 septembre 2025, n°22/03721

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d’appel de Lyon le 4 septembre 2025, la décision commente un appel dans un litige prud’homal relatif à un préjudice d’anxiété postérieur à l’inscription d’un site à l’ACAATA. Le conseil de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 4 septembre 2025, n°23/00323

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Dijon le 4 septembre 2025 illustre les conséquences procédurales d'une erreur d'identification du défendeur dans une action en reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur. Un apprenti victime d'un accident du travail survenu le 29 octobre 2012 avait engagé une action tendant à faire reconnaître la faute ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 4 septembre 2025, n°23/01544

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La Cour d'appel de Chambéry, chambre sociale, 4 septembre 2025, tranche un litige relatif à l’existence et aux effets d’une relation de travail brève mais conflictuelle. Le salarié, embauché sans contrat écrit régularisé, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°21/03333

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La reconnaissance des maladies professionnelles et la péremption des instances en matière de sécurité sociale constituent deux domaines où la jurisprudence se montre particulièrement exigeante. La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 5 septembre 2025, a été amenée à statuer sur ces questions dans le cadre d'un contentieux opposant un organisme ... Lire la suite >
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