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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°22/05538

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Par un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 10 septembre 2025 (Pôle 6 – Chambre 4), un contentieux d’assistance en escale interroge la portée du transfert conventionnel des contrats et le régime de l’intervention ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°21/05462

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La Cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 6), le 10 septembre 2025, statue sur un litige prud’homal mêlant allégations de discrimination fondée sur le sexe et l’origine, harcèlement discriminatoire, et requalification ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°22/03087

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La cour d'appel de Lyon, par un arrêt du 10 septembre 2025, s'est prononcée sur la validité d'un licenciement pour insuffisance professionnelle notifié à une comptable fournisseurs employée depuis seize ans. Une salariée avait été engagée en 2003 en qualité d'aide secrétaire, puis promue comptable en 2007. Après un congé parental entre 2016 et ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bastia, le 10 septembre 2025, n°24/00082

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Rendue par la Cour d’appel de Bastia le 10 septembre 2025, la décision tranche un litige prud’homal né d’un licenciement notifié pour faute grave. Le salarié, vendeur concepteur relevant de la convention collective du négoce de l’ameublement, avait été convoqué à entretien préalable le 16 mars 2022 avec mise à pied conservatoire, puis licencié ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°23/01086

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Cour d’appel de Paris, 11 septembre 2025. Un salarié cadre, engagé depuis le début des années 1990 et détaché au sein d’entités liées, cumule un contrat de travail avec une association professionnelle où il ... Lire la suite >
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