Cour d'appel de Nîmes, le 4 septembre 2025, n°24/02948
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 4 septembre 2025, la 5e chambre, pôle social, a confirmé le refus d’indemnisation opposé à une personne se disant victime d’une exposition prénatale aux pesticides. Le litige portait sur un insulinome pancréatique diagnostiqué en 2021, attribué à une exposition in utero à l’oxyde d’éthylène ... Lire la suite >
