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Accident de service, 18.800 euros obtenus devant le Tribunal Administratif de ROUEN

Accident de service, 18.800 euros obtenus devant le Tribunal Administratif de ROUEN

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Jugement du 7 mars 2023, Tribunal Administratif de ROUEN, n° 2104159.Contre l’État (ministère de la Justice).Un agent de l’État avait été victime d’un accident reconnu imputable au service.Son état de santé était consolidé.Le ... Lire la suite >
Agent territorial, provision de 10.000 euros obtenue à GRENOBLE

Agent territorial, provision de 10.000 euros obtenue à GRENOBLE

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 6 juin 2023, Tribunal Administratif de GRENOBLE, n° 2300973.Contre la commune des HOUCHES.Un agent territorial avait été victime d’un accident de service, dont l’imputabilité avait été reconnue.Le cabinet a demandé ... Lire la suite >
Agente territoriale, provision de 7.200 euros obtenue à ROUEN

Agente territoriale, provision de 7.200 euros obtenue à ROUEN

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 21 juin 2023, Tribunal Administratif de ROUEN, n° 2301211.Contre la région NORMANDIE.Une agente territoriale souffrait de troubles reconnus imputables au service.Une expertise médicale avait décrit ses séquelles.Le cabinet ... Lire la suite >
Provision de 20.000 euros accordée à ROUEN

Provision de 20.000 euros accordée à ROUEN

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 28 juin 2023, Tribunal Administratif de ROUEN, n° 2302016.Contre le département de la SEINE-MARITIME.Une agente territoriale était atteinte d’une maladie professionnelle reconnue imputable au service.Son état de santé ... Lire la suite >
Agente territoriale, provision de 15.000 euros obtenue à ROUEN

Agente territoriale, provision de 15.000 euros obtenue à ROUEN

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 29 juin 2023, Tribunal Administratif de ROUEN, n° 2302018.Contre le département de la SEINE-MARITIME.L’accident dont une agente territoriale avait été victime avait été reconnu imputable au service.Une expertise ... Lire la suite >
Provision de 20.000 euros accordée à MONTREUIL

Provision de 20.000 euros accordée à MONTREUIL

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 7 juillet 2023, Tribunal Administratif de MONTREUIL, n° 2302436.Contre le département de la SEINE-SAINT-DENIS.Une agente territoriale avait été victime d’un accident de service, dont l’imputabilité avait été ... Lire la suite >
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