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Accident de la circulation – Victime – Accident de service : L'allocation temporaire d'invalidité ne répare pas le déficit fonctionnel permanent

Accident de la circulation – Victime – Accident de service : L'allocation temporaire d'invalidité ne répare pas le déficit fonctionnel permanent

Par Vincent RAFFIN le 29/04/2025
Dans cette affaire, un fonctionnaire de police avait été victime le 12 septembre 2010 d'un accident de la route impliquant un véhicule. Il s'en était suivi classiquement une série d'expertises amiables au terme de laquelle la victime avait assigné l'assureur dans le but d'obtenir l'indemnisation ... Lire la suite >
Est-ce utile de contester un avertissement ?

Est-ce utile de contester un avertissement ?

Par Estelle TOUBOUL le 28/04/2025 - 1 commentaire
Un avertissement disciplinaire, c’est quoi ? Un avertissement est une sanction disciplinaire considérée comme mineure, souvent utilisée par l’employeur pour signaler un comportement fautif ou un manquement du salarié sans incidence immédiate sur son contrat de travail, sa rémunération ou sa ... Lire la suite >
ALENÇON Excès de vitesse

ALENÇON Excès de vitesse

Par Etienne LEJEUNE le 28/04/2025
Vous avez été flashé pour un excès de vitesse à Alençon ou dans les alentours (Orne – Normandie) ? Vous venez de recevoir une contravention pour excès de vitesse ? Voici ce qu’il faut savoir pour préserver votre permis ! Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/alencon-exces-de-vitesse-avocat-permis/ ... Lire la suite >
ARGENTAN Excès de vitesse

ARGENTAN Excès de vitesse

Par Etienne LEJEUNE le 28/04/2025
Contrôlé en excès de vitesse à Argentan ou aux alentours (Orne – Normandie) ? Vous avez reçu une contravention pour excès de vitesse ? Voici ce que vous devez absolument savoir pour protéger votre permis ! Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/argentan-exces-de-vitesse-avocat-permis/ Maître Etienne ... Lire la suite >
CHERBOURG Excès de vitesse

CHERBOURG Excès de vitesse

Par Etienne LEJEUNE le 28/04/2025
Vous avez été contrôlé en excès de vitesse à Cherbourg ou dans les environs (Manche – Normandie) ? Vous venez de recevoir un avis de contravention pour excès de vitesse ? Voici l’essentiel à savoir pour protéger votre permis ! Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/cherbourg-exces-de-vitesse-avocat-permis/ ... Lire la suite >
COUTANCES Excès de vitesse

COUTANCES Excès de vitesse

Par Etienne LEJEUNE le 28/04/2025
Vous avez été contrôlé en excès de vitesse à Coutances ou aux alentours (Manche – Normandie) ? Vous avez reçu une contravention pour excès de vitesse ? Voici ce qu’il faut savoir pour défendre votre permis ! Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/coutances-exces-de-vitesse-avocat-permis/ ... Lire la suite >
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