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ZAN : les futures limites à l'urbanisation

ZAN : les futures limites à l'urbanisation

Par Pauline CHARDONNET le 23/06/2025
La loi Climat et Résilience va modifier les règles pour les futurs projets de construction dans les années à venir. Des obligations vont peser sur les collectivités territoriales : elles devront réduire les surfaces ouvertes à l'urbanisation. Des contraintes vont également apparaitre pour les promoteurs ... Lire la suite >
DISCRIMINATION SYNDICALE : LE LICENCIEMENT DU SALARIE QUI SUIT IMMEDIATEMENT SA PARTICIPATION AUX NEGOCIATIONS DU PROTOCOLE PREELECTORAL EST NUL

DISCRIMINATION SYNDICALE : LE LICENCIEMENT DU SALARIE QUI SUIT IMMEDIATEMENT SA PARTICIPATION AUX NEGOCIATIONS DU PROTOCOLE PREELECTORAL EST NUL

Par Aude SIMORRE le 23/06/2025 - 1 commentaire
Dans cette décision obtenue par le cabinet, le conseil des prud’hommes annule le licenciement pour faute grave du salarié qui a suivi immédiatement la participation du salarié aux négociations du protocole préélectoral et l’annonce de sa candidature au CSE. Décision commentée : Conseil ... Lire la suite >
FAUT-IL ABROGER LE CODE NOIR ?

FAUT-IL ABROGER LE CODE NOIR ?

Par Raymond AUTEVILLE le 23/06/2025
Faut-il abroger le Code noir ? Libres propos par Pierre NOUAL ? docteur en droit et avocat La Semaine Juridique Edition Générale n° 25, 23 juin 2025, act. 769 Le Code noir est aujourd'hui considéré comme l'acte fondateur du droit colonial français et des rapports entre maîtres et esclaves En affirmant ... Lire la suite >
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