Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°23/01030
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Rendue par la cour d'appel d'Amiens le 5 septembre 2025 (n° RG 23/01030), la décision concerne le classement AT/MP d'un établissement intervenant en hydrodémolition, hydrodécapage et opérations voisines sur ouvrages et chaussées. L'organisme a retenu un code 285 DG à effet du 1er septembre 2022, que l'employeur a contesté en sollicitant le code 900 ... Lire la suite >
