Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°22/05332
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour d’appel de Lyon statue sur plusieurs chefs relatifs à l’exécution et à la rupture d’un contrat de travail. Le litige porte d’abord sur l’opposabilité d’une convention de forfait en jours conclue sous l’empire d’un accord d’entreprise antérieur à 2016, puis sur des demandes de rappels d’heures ... Lire la suite >
