
Tribunal correctionnel : condamnations pénales des sociétés CAP SOLEIL ENERGIE et PHOTO ECOLOGIE
Par Grégory ROULAND le 20/10/2025
Par ordonnance du tribunal correctionnel de Bobigny du 15 septembre 2025, rendu dans le cadre d’une CRPC, le dirigeant des sociétés CAP SOLEIL ÉNERGIE et PHOTO ECOLOGIE a été condamné à de lourdes peines sur CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité). Il lui ... Lire la suite >







