
Requalification d’une VEFA en marché de travaux : un cas pratique pour mesurer les risques réels pour les acheteurs publics
Par Laurent GIMALAC le 02/12/2025
La récente décision de la CAA de Lyon du 18 septembre 2025 a rappelé, avec une clarté presque pédagogique, qu’une VEFA conclue par un acheteur public n’est jamais “à l’abri” d’une requalification en marché de travaux dès lors que le maître d’ouvrage ... Lire la suite >






