Cour d'appel de Rouen, le 11 septembre 2025, n°24/01469
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
La Cour d'appel de Rouen, chambre sociale, 11 septembre 2025, se prononce sur la prise d'acte d’une salariée cadre, invoquant un harcèlement moral et un manquement à l’obligation de sécurité. L’enjeu porte sur la qualification des faits allégués et sur leurs effets sur la rupture. Engagée en 1997 et promue jusqu’à la direction multi‑agences, ... Lire la suite >
