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Dernières publications des avocats

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Soutien aux confrères russes!

Le Conseil National des Barreaux, représentant la profession d'avocat, exprime sa vive inquiétude après l'annonce de l'assassinat de Stanislav Markelov, avocat, et d'Anastasia Babourova, journaliste, à Moscou le 19 janvier. Il y a de quoi soutenir nos confrères muselés à travers le monde! Cela débute en disant aux avocats "taisez-vous"! Puis on les ... Lire la suite >
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LA DÉFENSE DE L'AUTOMOBILISTE

Obligation d'information 1. Pèse sur l'Administration, en matière d'infractions au Code de la Route, une obligation d'information des automobilistes résultant de la loi. Ainsi l'article L. 223-3 (et R. 223-3) du Code de la Route dispose que : « Lorsque l'intéressé est avisé qu'une des infractions entraînant retrait de points a été relevée à ... Lire la suite >
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Permis de conduire : Retrait de points : Non !

Ne peut, en l'espèce, être regardée comme une condamnation de nature à emporter un retrait de points du permis de conduire, une décision du juge pénal qui, dispensant le prévenu de la peine conformément à l'article 469-1 du code de procédure pénale, le déclare coupable d'une infraction au code de la route. Suite à sa contestation de la décision, ... Lire la suite >
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Israël, accusé de crime de guerre.

La justice internationale, la réponse à la supériorité militaire israélienne et à l'impuissance de la communauté internationale, à régler le conflit israélo-palestinien ? Le jeudi 22 janvier 2009, le Ministre de la Justice de l’Autorité Palestinienne, a rencontré à la Haye, le procureur de la Cour Pénale Internationale (C.P.I.). L’Autorité ... Lire la suite >
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Des effets de la grève

Face à une grève nationale prévue d'une grande intensité et qui touche à la fois les transports publics et les administrations, Justice comprise, la question des audiences se posent nécessairement. Devons-nous y aller, au risque outre le temps de transport, de voir l'affaire reportée du fait de la grève, des transport des uns ou des autres? Au ... Lire la suite >
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Fusion avocats/cpi: sur le blog du droit européen...

Laurent Teyssèdre cite Mme DATI au Sénat: "Je suis favorable à la proposition de fusion entre les avocats et les conseils en propriété industrielle. Ces deux professions, bien que complémentaires, sont aujourd'hui juridiquement incompatibles. Les craintes que suscite une telle réforme, qui renforcerait l'efficacité du service en propriété industrielle ... Lire la suite >
Publiée entre et