Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Le sens de la détention au XXI ème siècle en France: faire de la peine un acte de justice...

Insérer les détenus est un défi, surtout si le temps de détention est un temps stérile dans lequel il ne se passe rien d'autre qu'un rejet de la sanction et de la société. Les détenus sont-ils condamnés au mieux à ne lire que de la prose extrémiste, à ne connaître qu'une spiritualité de combat qui place les bons d'un coté et les méchants de ... Lire la suite >
Photo

Titre de séjour : la communauté de vie

Justification de la communauté de vie Le seul fait que les époux ont des résidences séparées n'est pas un motif... " (...) Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 12 bis modifié de l'ordonnance susvisée du 2 novembre 1945 : "Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention ... Lire la suite >
Photo

Titre de séjour et Violences conjugales

Si la communauté de vie a été rompue à raison des violences conjugales subies de la part de conjoint, le préfet peut accorder le renouvellement... " (...) Considérant que l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit : « Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour ... Lire la suite >
Photo de profil

Societas europaea: speedy look!

Très drôle de retrouver son travail traduit dans une encyclopédie sur le net "Speedy look". C'est surtout le "Faculty of law of Seals" et le "Doctor in Right" qui sont amusants. Mais la matière est là, je cite: "The agreement on the SE represents one of the priorities identified by the "Action plan for the finance departments" (PASF), being considered ... Lire la suite >
Photo de profil

Sidérurgie: attention aux ententes, le Conseil de la Concurrence a prononcé des sanctions contre ARCELOR!

Le 25 mai 2004, des opérations de visites et saisies ont été diligentées par la DGCCRF dans les locaux d'un certain nombre de négociants en produits sidérurgiques français. Elles faisaient suite à une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny en date du 12 mai 2004, prise sur le fondement de l'article ... Lire la suite >
Publiée entre et