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Dernières publications des avocats

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Blog du divorce 2008

En cette période de fin d'année, le moment est bien choisi pour faire le point de l'année de ce blog. Du droit de la famille encore et encore, il ressort qu'il peut être durablement blessant, la lecture de vos commentaires, de vos échanges parfois vifs, en est la preuve plus que parlante. Il est aussi clair que pour nombre d'entre vous, la bonne ... Lire la suite >
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Avocat - droit du regroupement familial

Violation de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme Porte une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée et familiale protégé par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, « alors même que l'engagement d'une procédure de regroupement familial était possible », la décision rejetant une demande ... Lire la suite >
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La Commission européenne : Des griefs à l’encontre d’EDF

Suite à une enquête ex-officio (une procédure formelle en juillet 2007), la Commission européenne a confirmé, le 29 décembre, avoir adressé une communication des griefs au groupe français EDF. "Cette communication concerne les contrats conclus par EDF avec des grands clients industriels en France. La Commission considère que ces contrats pourraient ... Lire la suite >
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Voile islamique et liberté de conscience

L'interdiction du port du voile à l'école ne porte pas atteinte à la liberté de conscience et de religion (CEDH, 4 déc. 2008, n° 27058/05, Dogru c/ France, CEDH, 4 déc. 2008, n° 31645/04, Kervanci c/ France. La Cour Européenne des droits de l'homme s'est prononcée dans deux affaires relatives au port du voile à l'école. Les requérantes avaient ... Lire la suite >
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Evaluation de la prestation compensatoire: la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration.

La fixation de la prestation compensatoire génère un contentieux important. Une série de décisions du 17 décembre rendues par la 1ère civile de la Cour de Cassation me semblent assez instructives, ils se situent dans la ligne d'une jurisprudence en construction sur la question du pouvoir d'appréciation des juges de première instance et du contrôle ... Lire la suite >
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