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RDC : Une MONUC sans renfort indien supplémentaire ?

Le divorce est consommé entre Congolais et Indiens ? Cette situation est d'autant plus embarrassante que l'Inde est le principal contributeur de la MONUC. "Kinshasa a annoncé son refus de voir des troupes indiennes renforcer la Mission de paix de l'ONU en République démocratique du Congo (MONUC), où New Delhi est pourtant le principal contributeur ... Lire la suite >
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N°1: Dont @acte!

Revue trimestrielle de la Chambre Régionale des huissiers de Justice du Nord Pas de Calais. J'adore les n°1. Je ne suis pas collectionneur, mais j'en posède un certain nombre. Aussi, je suis content d'avoir été rendu destinataire du N° 1 de la Chambre qui contient le "Billet d'humeur de Me R@leur" Je cite: "... Certes, le futur efrraye. Et ce ne ... Lire la suite >
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Oqtf- obligation de quitter le territoire français

Relativement aux moyens de légalité interne soulevés à l'appui de l'exception d'illégalité du refus de titre de séjour, le requérant peut soulever l'ensemble de ceux-ci (champ d'application de la loi, erreur de droit, erreur de qualification juridique des faits, erreur de fait). Le juge devra vérifier l'appréciation faite par l'administration pour ... Lire la suite >
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Immigration : Afrique/France

Nième conférence entre Africains et Français, réunie à Paris, sur la migration et développement solidaire. "La Conférence euro-africaine sur migration et développement réunie à Paris a adopté un programme de coopération triennal consensuel, visant à encadrer la migration légale, contrecarrer l'immigration illégale et organiser le développement ... Lire la suite >
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Guinée Bissau - La CEDEAO : Condamne la tentative de putsch

Alors que les auteurs de l'attaque de la résidence du président de Guinée-Bissau, Joao Bernardo Vieira, "sont toujours activement recherchés, la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) a publié un communiqué déplorant l'attaque contre la résidence du président bissau-guinéen, par une partie de l'armée survenue dimanche à ... Lire la suite >
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CLAUSE PENALE : UN RETOUR AUX SOURCES BIENVENU

On rappelera que la clause pénale est une clause contractuelle dont la finalité est de forcer son co-contractant, débiteur d'une obligation, à l'exécution de celle-ci. Pour cela, cette clause, en théorie librement débattue, prévoit des dommages et intérêts forfaitaires en cas d'inéxécution. Plus précisément, l'article 1229 du code civil dispose ... Lire la suite >
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