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Dernières publications des avocats

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Avocat en droit de la nationalité : la naturalisation

La naturalisation, tout comme la réintégration dans la nationalité française qui suppose que le postulant a perdu la nationalité française, résulte d'une décision discrétionnaire du Gouvernement. L'étranger qui sollicite sa naturalisation ou sa réintégration dans la nationalité n'a donc aucun droit à devenir français. En d'autres termes, ... Lire la suite >
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La récupération du permis de permis de conduire

Par un recours formé devant le tribunal administratif, le juge (administratif) peut, sous certaines conditions, vous permettre de récupérer vos points, voire avec ses douze points votre permis de conduire entier. Ce n'est pas tous les jours, mais certains juges annulent et continuent d'annuler, sous certaines conditions, les retraits de points et vous re ... Lire la suite >
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Echange de permis de conduire étranger

Echange d'un permis de conduire algérien, marocain, mauritanien, malien, guinéen, sénégalais, ivoirien, tunisien, etc. contre un permis français : le cas des demandeurs d'asile et réfugies politiques et autres étrangers Echange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen ... Lire la suite >
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FORMATION A LA PROSPECTIVE

J'ai assisté aujourd'hui 30 Avril, au Conseil National des Barreaux, à une formation à la prospective dispensée par la Société FUTURIBLE. La prospective est une philosophie et une attitude et consiste à mener les acteurs d'une situation de spectateur à celle d'acteur afin d'éviter des futurs néfastes en promouvant des futurs souhaitables. Nous avons ... Lire la suite >
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un conseil de l'ordre inflexible !

la conseil de l'ordre dans sa séance du 4 Mai nonobstant les deux voeux de l'assemblée générale a maintenu la suppression ou le gel (pour être précis) des subventions aux syndicats. Cette décision était prévisible,les membres du conseil de l'ordre n'ont pas souhaité changé d'avis (d'autres ont préféré ne pas siéger hier soir) et ont estimé que ... Lire la suite >
Publiée entre et