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Revivre en couple, effets financiers sur le divorce en cours

Le fait de se réinstaller en couple alors que l'on est pas divorcé a des conséquences patrimoniales. En effet, les pensions alimentaires et la prestation compensatoire sont calculés en fonction des revenus des époux au moment où ils sont fixés, or se remettre en couple c'est avoir un nouveau conjoint qui éventuellement a des revenus (et donc va ... Lire la suite >
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Copropriété et trouble manifestement illicite.

Constitue un trouble manifestement illicite la circulation dans l'immeuble de personnes imputables à des copropriétaires exerçant leur activité de prostitution dans un lot, en contravention aux dispositions du règlement de copropriété En présence d’un règlement de copropriété d'un immeuble qui prescrit l’interdiction d’exercer aucun métier ... Lire la suite >
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RENCONTRE ÉMOUVANTE AVEC ROBERT BADINTER (27 Avril 2009)

J'ai toujours admiré par-dessus tout, Robert BADINTER. Non seulement parce qu'il a abrogé la peine de mort qui, de mon point de vue, est l'une des plus grandes avancées en matière des Droits de l'Homme dans les cinquante dernières années, mais également parce qu'il a permis lorsqu'il était Garde des Sceaux d'élargir la possibilité pour les ... Lire la suite >
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UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ORDRE AGITEE !

Le 28 Avril 2009 était consacré aux différentes Assemblées Générales de l'Ordre. Pratiquement aucun confrère présent lors de l'Assemblée Générale de l'Association « Avocats Services », une petite dizaine de confrères pour débattre de l'avenir de la coopérative, à l'heure où le Conseil de l'Ordre vient de décider de supprimer toutes subventions ... Lire la suite >
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UN DECISION A HAUTE PORTEE SYMBOLIQUE !

Le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 20 Avril 2009, examinant son projet de budget pour l'année 2009, a décidé purement et simplement de supprimer toutes subventions aux Syndicats d'Avocats ! Cette décision, lourde de conséquence est d'une une forte connotation politique et symbolique. Il ne s'agit pas de diminuer ou supprimer la subvention accordée ... Lire la suite >
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Echange de permis de conduire africain

Échange d'un permis de conduire africain - ou étranger - contre un permis français : le cas des demandeurs d'asile et refugies politiques et autres étrangers africains Sous certaines conditions, l'échange demeure possible. Encore faut-il en vérifier l'application de l'arrêté régissant la matière par l'autorité préfectorale. Echange des permis de ... Lire la suite >
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